Vous
êtes sur la page vous permettant d’adresser en ligne
à la préfecture compétente votre demande concernant
un système de videoprotection. Ce service est accessible en
cliquant sur le lien proposé ci-dessous au §I). Nous vous
conseillons au préalable de parcourir les quelques informations
apportées au § II)
I) Envoi en ligne de vos dossiers de demande d’installation
de système de videoprotection.
Cliquez sur le lien télé-videoprotection ci-dessous pour accéder au service.
Service de téléprocédure
II) Fonctionnement du service télé procédure
L’entrée sur le service
En cliquant sur le lien télé-videoprotection ci-dessous vous arrivez sur une première page qui vous offre deux choix :
- s’il s’agit
d’une première déclaration, vous devez vous
identifier dans la partie « est-ce une première
déclaration ? » en renseignant les informations
relatives à votre adresse électronique au mot de passe que
vous choisissez et que vous confirmerez. Après avoir
validé ces informations, un message avec un lien de connexion au
service vous sera adressé sur votre messagerie. Vous devrez pour
votre première entrée sur ce service activer ce lien.
Si vous avez déjà
effectué une première déclaration, il vous suffit
de renseigner les informations demandées (adresse
électronique et mot de passe) puis d’activer le lien
« connexion »
Les différentes déclarations possibles
Après votre connexion au
service, vous arrivez sur une page sur laquelle vous devrez renseigner
en priorité la préfecture concernée (il
s’agit de la préfecture du département
d’installation du système).
Vous pourrez ensuite faire
plusieurs démarches en cliquant sur le lien correspondant, par
exemple, en cas de demande relative à un nouveau système,
il convient de cliquer sur le lien « demande
d’autorisation d’un nouveau système ».
Dans ce cas précis, il vous est conseillé de bien lire la
notice 51336 n°01 qui vous apporte les informations utiles aux
renseignements qui vous sont demandés.
Pour toutes les autres
démarches possibles (par exemple déclaration d’une
modification d’un système déjà
autorisé, demande de renouvellement d’un système
dont l’autorisation est prescrite), vous voudrez bien, avant de
vous connecter sur le lien en relation avec votre demande, renseigner
dans les cases prévues à cet effet, votre numéro de
dossier ainsi que la date à laquelle vous avez obtenu une
autorisation (date de l’arrêté d’autorisation).
Le renseignement du CERFA
Dans le cadre des trois
procédures suivantes -demande d’autorisation - demande de
modification- demande de renouvellement, le document administratif
à renseigner ( cerfa n° 13806*01) vous est proposé sur
trois pages écran qui se suivent.
Vous devrez en fin des pages
1 et 2 cliquer sur le lien « page suivante » pour
continuer votre déclaration. En fin de troisième page,
vous pouvez soit valider le cerfa (dans ce cas vous ne pourrez plus le
modifier), soit le conserver sans le transmettre (dans ce cas, il vous
sera possible de revenir ultérieurement dessus avant de valider
votre déclaration), soit quitter (dans ce cas les données
ne seront pas conservées), éventuellement revenir sur les
pages précédentes avant de valider.
Si vous souhaitez joindre
également vos documents par télé procédure,
après avoir validé définitivement le cerfa, une
page vous proposera cette option grâce à la mention
« joindre des documents ». Sur cette même
page, il vous est proposé d’adresser un message en
complément à la préfecture ( c’est
l’occasion par exemple de préciser à la
préfecture que vous préférez lui adresser les
documents nécessaires à l’étude de votre
dossier et décrits dans la notice 51336 n°01 par courrier ou que
vous les déposerez directement à l’accueil, vous
pouvez également apporter toute précision qui vous
semblerait utile à l’étude de votre demande)
En cas de
difficulté avec ce service, n’hésitez pas à
le signaler à l’adresse
« vidéoprotection@interieur.gouv.fr »
